Quels sont les documents à fournir lors de la signature d’un bail de location ?

Lors de la signature d'un bail de location, le locataire et le propriétaire doivent fournir plusieurs documents obligatoires afin de valider le contrat. Ils garantissent aussi la légalité et la sécurité du contrat. Voici la liste de tous les documents obligatoires :

Pour le propriétaire :

1. DDT : Le propriétaire bailleur doit un Dossier de Diagnostic Technique comprenant l’ensemble des rapports des diagnostics immobiliers réalisés. La quantité de documents varie d’un dossier à l’autre, car leur réalisation dépend des caractéristiques du bien. On retrouvera néanmoins le DPE, obligatoire pour tous. Ces diagnostics, réalisés par un diagnostiqueur certifié, fournissent des informations importantes sur l’état technique du bien.

Du côté du locataire, on retrouvera :

1. La pièce d'identité : Une carte d'identité, un passeport ou un titre de séjour en cours de validité est requis pour justifier de l'identité du locataire et de l'éventuel garant.
2. Des justificatifs de revenus : Le locataire doit fournir ses trois dernières fiches de paie, son dernier avis d'imposition ou tout autre document attestant de sa capacité à payer le loyer.
3. Un contrat de travail ou attestation employeur : Ce document permet de vérifier la situation professionnelle et la stabilité financière du locataire.
4. Un justificatif de domicile : Une facture de gaz, d'électricité ou de téléphone, ou encore une quittance de loyer, permettent d'attester de l'adresse actuelle du locataire.
5. Un Relevé d'identité bancaire (RIB) : Il facilite les transactions pour le paiement du loyer et des charges.
6. Le dossier de garant (si applicable) : Si un garant est exigé, celui-ci doit fournir les mêmes documents que le locataire pour justifier de sa solvabilité.

La présentation de ces documents garantit l’établissement d’une relation de confiance entre le propriétaire et le locataire. De plus, il assure la légalité du contrat.