Meublés touristiques : avant et après la loi du 19 novembre 2024
La loi Airbnb ou loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale modifie l’encadrement des locations de meublés touristiques. Ce texte vise à répondre aux besoins urgents des élus et des habitants situés dans des zones tendues. En effet, la prolifération de logements du type Airbnb complique l’accès au logement pour de nombreux locaux. Le texte de loi intervient dans ce contexte tendu pour tenter de débloquer le marché immobilier.
Un diagnostic sévère sur la crise du logement
En quelques années, près d’un million de logements ont été convertis en meublés de tourisme. Cette situation a poussé de nombreuses personnes à prendre des mesures drastiques : déménagement, abandon d’études, voire même à dormir dans sa voiture en pleine saison.
Les grands axes de la réforme
La loi agit sur plusieurs domaines :
- Fiscalité : Des abattements fiscaux abaissés à 50 % pour les meublés classés et à 30 % pour les non classés dès 2025.
- DPE obligatoire : Pour toute nouvelle location en zones tendues, un DPE minimum est exigé (classe F dès 2025).
- Pouvoirs aux communes : Les maires peuvent limiter les durées de location à 90 jours et fixer des quotas dans les plans locaux d’urbanisme.
- Régulation au sein des copropriétés : Les copropriétaires peuvent désormais, à la majorité des deux tiers, interdire les meublés de tourisme
L’objectif de cette loi n’est pas de dissuader le tourisme, mais de retrouver un équilibre pour les habitants à l’année dans les zones tendues. Cette accessibilité au logement est primordiale. La loi vise également à garantir un certain confort thermique aux locataires. Les biens F et G seront considérés comme non décents, et donc ne pourront pas être proposés à la location.
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