Jusqu’à maintenant, le diagnostic amiante était surtout connu des acheteurs et vendeurs de logements anciens. Mais cela va évoluer : un nouveau plan gouvernemental prévoit l’obligation d’informer les locataires sur la présence d’amiante dans leur logement, à partir de janvier 2027. Concrètement, cela veut dire que si vous mettez un bien en location ou si vous signez un bail après cette date, vous serez concerné, que vous soyez propriétaire ou futur locataire. Voici ce qui change et ce que cela implique dans la vie quotidienne.
Cette évolution, attendue depuis la loi ALUR, s’inscrit dans le second plan d’actions interministériel amiante (PAIA2 2026-2030), qui introduit aussi d’autres mesures pour mieux repérer, informer et protéger face au risque amiante, notamment lors de travaux ou de rénovations.
Jusqu’à présent, en cas de location d’un logement construit avant 1997, il n’était pas obligatoire de fournir un diagnostic amiante au locataire, contrairement à ce qui se fait pour la vente. Le propriétaire devait seulement tenir à disposition un état d’amiante sur demande, mais très peu de locataires étaient informés de l’existence de ce document. Résultat : beaucoup découvraient le risque d’amiante trop tard, notamment lors de petits travaux ou de rénovations.
Pour la plupart des locataires, la question de l’amiante restait donc invisible, alors même que l’on sait que les fibres d’amiante peuvent présenter un risque pour la santé si elles sont libérées dans l’air lors de travaux de perçage, ponçage ou démolition.
Avec l’entrée en vigueur du nouveau décret en janvier 2027, la situation change radicalement pour tous les logements concernés. Dès cette date, chaque nouveau bail devra comporter une copie de l’état d’amiante (diagnostic amiante), si le logement entre dans le champ d’application (bâtiments dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997).
De plus, le propriétaire devra remettre au locataire un document d’information spécifique sur les risques d’exposition à l’amiante, surtout en cas de travaux de bricolage ou d’aménagement. Cette information sera précisée par décret, avec la liste des matériaux et produits concernés.
À terme, la réglementation prévoit que tous les logements concernés devront informer sur la présence d’amiante, quelle que soit l’année d’achat du bien, ce qui élargit encore le champ d’application.
Cette nouvelle obligation concerne tous les propriétaires qui mettent en location un logement dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997. Les locataires bénéficient ainsi d’une information renforcée sur la présence d’amiante dans leur futur logement, ce qui leur permet de mieux évaluer les risques et d’adapter leurs pratiques, notamment en évitant des travaux à risque sans précaution.
Les bailleurs devront s’assurer que leur diagnostic amiante est à jour et conforme pour pouvoir louer. Les locataires, de leur côté, pourront demander à consulter ce document avant de signer un bail, et seront mieux protégés en cas de travaux ou de sinistre.
Cette avancée s’inscrit dans une politique plus large de prévention des risques liés à l’amiante, qui concerne aussi bien les logements que les bâtiments publics, les écoles et les bâtiments collectifs. D’autres mesures sont prévues pour renforcer la sensibilisation, améliorer la formation des professionnels du bâtiment et faciliter le repérage de l’amiante avant travaux.
Dès janvier 2027, lors de la location d’un logement ancien, le diagnostic amiante ne sera plus une option mais une obligation. Propriétaires, pensez à faire réaliser ou mettre à jour ce diagnostic pour éviter tout blocage lors de la mise en location. Locataires, cette nouvelle règle vous permet d’être informés sur la sécurité de votre logement et de prendre vos décisions en connaissance de cause. C’est aussi un pas important pour la santé publique, en limitant les risques d’exposition à l’amiante dans le parc immobilier français.
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